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Action non cotée
- Durée : long terme - Risque : très fort - Fiscalité : favorable
Contrepartie de l’avantage fiscal, ces produits présentent un risque maximal. N’y consacrez que 5 à 10% de vos avoirs.
Si les sources de financement des entreprises sont multiples, les pouvoirs publics ont souhaité encourager les particuliers à soutenir leur croissance par une mesure d’incitation très attractive sur le plan fiscal. En contrepartie, vous courrez un risque important et vous ne devez pas consacrer plus de 5 à 10% de votre patrimoine financier aux actions non cotées. Vous souhaitez vous lancer seul dans l’aventure du non-coté ? C’est possible… A condition d’avoir de solides références en matière de gestion. Même si le but consiste à aider un proche à monter sa propre structure, constituez-vous une connaissance intime de l’entreprise. Autre solution : si l’investissement dans une société non cotée en direct vous fait peur, contactez des réseaux de business angels (voir encadré).
Si les sources de financement des entreprises sont multiples, les pouvoirs publics ont souhaité encourager les particuliers à soutenir leur croissance par une mesure d’incitation très attractive sur le plan fiscal. En contrepartie, vous courrez un risque important et vous ne devez pas consacrer plus de 5 à 10% de votre patrimoine financier aux actions non cotées. Vous souhaitez vous lancer seul dans l’aventure du non-coté ? C’est possible… A condition d’avoir de solides références en matière de gestion. Même si le but consiste à aider un proche à monter sa propre structure, constituez-vous une connaissance intime de l’entreprise. Autre solution : si l’investissement dans une société non cotée en direct vous fait peur, contactez des réseaux de business angels (voir encadré).
Le capital est-il garanti ?
Non. L’évolution de votre épargne dépend de la santé de l’entreprise. La pire des situations ? Le dépôt de bilan. Auquel cas, vous perdez votre mise…
Non. L’évolution de votre épargne dépend de la santé de l’entreprise. La pire des situations ? Le dépôt de bilan. Auquel cas, vous perdez votre mise…
L’argent est-il disponible ?
En entrant au capital d’une société, il faut tout de suite penser aux conditions de sortie par la signature d’un document précisant la durée d’immobilisation des fonds. Inutile toutefois d’espérer pouvoir vendre vos parts du jour au lendemain.
En entrant au capital d’une société, il faut tout de suite penser aux conditions de sortie par la signature d’un document précisant la durée d’immobilisation des fonds. Inutile toutefois d’espérer pouvoir vendre vos parts du jour au lendemain.
Combien ça rapporte ?
Si le risque est important, votre espérance de gain est illimitée. Avec une entreprise tournant à plein régime, vos parts peuvent vite se valoriser. Mais, vu la faible liquidité, vous ne pourrez pas forcément en profiter rapidement.
Si le risque est important, votre espérance de gain est illimitée. Avec une entreprise tournant à plein régime, vos parts peuvent vite se valoriser. Mais, vu la faible liquidité, vous ne pourrez pas forcément en profiter rapidement.
Quelle est la règle fiscale ?
L’épargnant peut bénéficier d’une réduction d’impôt de 25% du montant investi, dans la limite de 20 000 euros pour une personne seule et 40 000 euros pour un couple.
La règle est identique pour les titres cotés sur le marché Alternext.
En cas de plus-value à la sortie, vous devrez appliquer la fiscalité des actions. L’impôt sera donc de 27%, prélèvements sociaux inclus, si vous dépassez le seuil de 20 000 euros de cessions annuelles en 2007. Un montant porté à 20 260 euros en 2008. A moins, bien sûr, d’avoir détenu vos titres à long terme. Les plus-values bénéficient désormais d’un abattement d’un tiers par année de détention, à compter de la cinquième. Mais le délai de conservation ne court qu’à partir du 1er janvier 2006, sauf pour les chefs d’entreprise vendant leur société pour partir à la retraite.
Autre possibilité : inscrire ses titres dans son plan d’épargne en actions (PEA). Dans cette enveloppe fiscale, les plus-values sont exonérées d’impôt dès les cinq ans du plan. Revers de la médaille : en choisissant le PEA, vous ne pourrez pas bénéficier de la réduction d’impôt de 25% à l’entrée.
Dernier point : en matière d’impôt de solidarité sur la fortune (ISF), vous ne déclarez que 25% de vos titres à condition de s’engager à les conserver pendant au moins six ans à compter du 1er janvier de l’année de la première demande d’exonération. Il faut alors obligatoirement signer un pacte d’actionnaires représentant 34% des parts ou actions et que l’un des signataires de ce pacte ait des fonctions de dirigeant dans la société au 1er janvier de l’année où il demande l’exonération. Nouveauté cette année : vos titres non cotés donnent droit à une réduction d’ISF égale à 75% du montant investi dans la limite de 50 000 euros par an.
L’épargnant peut bénéficier d’une réduction d’impôt de 25% du montant investi, dans la limite de 20 000 euros pour une personne seule et 40 000 euros pour un couple.
La règle est identique pour les titres cotés sur le marché Alternext.
En cas de plus-value à la sortie, vous devrez appliquer la fiscalité des actions. L’impôt sera donc de 27%, prélèvements sociaux inclus, si vous dépassez le seuil de 20 000 euros de cessions annuelles en 2007. Un montant porté à 20 260 euros en 2008. A moins, bien sûr, d’avoir détenu vos titres à long terme. Les plus-values bénéficient désormais d’un abattement d’un tiers par année de détention, à compter de la cinquième. Mais le délai de conservation ne court qu’à partir du 1er janvier 2006, sauf pour les chefs d’entreprise vendant leur société pour partir à la retraite.
Autre possibilité : inscrire ses titres dans son plan d’épargne en actions (PEA). Dans cette enveloppe fiscale, les plus-values sont exonérées d’impôt dès les cinq ans du plan. Revers de la médaille : en choisissant le PEA, vous ne pourrez pas bénéficier de la réduction d’impôt de 25% à l’entrée.
Dernier point : en matière d’impôt de solidarité sur la fortune (ISF), vous ne déclarez que 25% de vos titres à condition de s’engager à les conserver pendant au moins six ans à compter du 1er janvier de l’année de la première demande d’exonération. Il faut alors obligatoirement signer un pacte d’actionnaires représentant 34% des parts ou actions et que l’un des signataires de ce pacte ait des fonctions de dirigeant dans la société au 1er janvier de l’année où il demande l’exonération. Nouveauté cette année : vos titres non cotés donnent droit à une réduction d’ISF égale à 75% du montant investi dans la limite de 50 000 euros par an.
Faites appel aux business angels
Pas facile de s’y retrouver dans l’univers des entreprises, au nombre de trois millions dans l’Hexagone, dont près de… 200 000 créations par an. Autant dire que le choix est vaste ! Et vous ne trouverez pas de liste de sociétés cherchant à ouvrir leur capital. Pour autant, pas question d’y aller seul, à moins de bien connaître l’entreprise. La solution : contacter des réseaux de business angels. Vous y trouverez d’autres investisseurs avec qui partager votre analyse des sociétés. Et le relationnel de ces réseaux vous ouvrira l’accès aux bons dossiers. Autre avantage : le risque est réparti entre plusieurs investisseurs.
Pas facile de s’y retrouver dans l’univers des entreprises, au nombre de trois millions dans l’Hexagone, dont près de… 200 000 créations par an. Autant dire que le choix est vaste ! Et vous ne trouverez pas de liste de sociétés cherchant à ouvrir leur capital. Pour autant, pas question d’y aller seul, à moins de bien connaître l’entreprise. La solution : contacter des réseaux de business angels. Vous y trouverez d’autres investisseurs avec qui partager votre analyse des sociétés. Et le relationnel de ces réseaux vous ouvrira l’accès aux bons dossiers. Autre avantage : le risque est réparti entre plusieurs investisseurs.
