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Bon de capitalisation
- Durée : long terme - Risque : fort - Fiscalité : favorable
Proche de l’assurance vie, ce produit est surtout destiné aux épargnants soumis à l’ISF. Un placement de longue haleine…
Ouvert à tous, le bon ou contrat de capitalisation ressemble beaucoup à une assurance vie. Une sorte de compte d’épargne alimenté à votre guise, avec éventuellement une palette de supports financiers variable, du sécurisé, avec l’actif en euros, au risqué, avec les fonds d’investissement (Sicav, FCP). Mais le parallélisme s’arrête là. Contrairement à l’assurance vie, les capitaux tombent dans la succession en cas de décès. En outre, ce placement peut être souscrit de façon anonyme… Un choix irrévocable. L’identité du souscripteur n’est alors pas révélée à l’administration fiscale.
Ouvert à tous, le bon ou contrat de capitalisation ressemble beaucoup à une assurance vie. Une sorte de compte d’épargne alimenté à votre guise, avec éventuellement une palette de supports financiers variable, du sécurisé, avec l’actif en euros, au risqué, avec les fonds d’investissement (Sicav, FCP). Mais le parallélisme s’arrête là. Contrairement à l’assurance vie, les capitaux tombent dans la succession en cas de décès. En outre, ce placement peut être souscrit de façon anonyme… Un choix irrévocable. L’identité du souscripteur n’est alors pas révélée à l’administration fiscale.
Le capital est-il garanti ?
Oui, si l’argent est placé dans un actif en euros. Les intérêts générés sont alors définitivement acquis à l’épargnant. Pour les sommes investies dans d’autres supports, comme des Sicav ou des FCP, il n’y a pas de garantie.
Oui, si l’argent est placé dans un actif en euros. Les intérêts générés sont alors définitivement acquis à l’épargnant. Pour les sommes investies dans d’autres supports, comme des Sicav ou des FCP, il n’y a pas de garantie.
L’argent est-il disponible ?
Il existe un délai de renonciation de trente jours pour récupérer l’intégralité de sa mise. Ensuite, il est possible de retirer tout ou partie du capital présent sur le contrat. Il suffit de demander un retrait partiel ou total, le terme technique étant «rachat». Point positif : rien n’interdit ensuite de verser à nouveau. Autre façon de disposer de l’argent : demander un prêt à son assureur, une «avance», en termes techniques. Le contrat continue à être rémunéré dans sa totalité. D’un coût variable selon les assureurs, l’avance doit être remboursée dans des délais «raisonnables».
Il existe un délai de renonciation de trente jours pour récupérer l’intégralité de sa mise. Ensuite, il est possible de retirer tout ou partie du capital présent sur le contrat. Il suffit de demander un retrait partiel ou total, le terme technique étant «rachat». Point positif : rien n’interdit ensuite de verser à nouveau. Autre façon de disposer de l’argent : demander un prêt à son assureur, une «avance», en termes techniques. Le contrat continue à être rémunéré dans sa totalité. D’un coût variable selon les assureurs, l’avance doit être remboursée dans des délais «raisonnables».
Combien ça rapporte ?
Tout dépend du support financier dans lequel l’épargne est placée. S’il s’agit d’un actif en euros, la rémunération résulte du taux minimal garanti par l’assureur et d’une part des bénéfices financiers dégagés par le fonds. Comptez autour de 3,5% pour 2007. Attention, cette moyenne cache de forts écarts de rendement. Pour l’épargne investie dans d’autres supports financiers, la rémunération dépend des actifs choisis.
Tout dépend du support financier dans lequel l’épargne est placée. S’il s’agit d’un actif en euros, la rémunération résulte du taux minimal garanti par l’assureur et d’une part des bénéfices financiers dégagés par le fonds. Comptez autour de 3,5% pour 2007. Attention, cette moyenne cache de forts écarts de rendement. Pour l’épargne investie dans d’autres supports financiers, la rémunération dépend des actifs choisis.
Quelle est la règle fiscale ?
Seul l’argent sortant du contrat est soumis à l’impôt. Tout retrait comprend une partie de l’épargne versée et une part d’intérêts ou de plus-values. Seule cette dernière sera fiscalisée, selon un taux d’imposition réduit au fur et à mesure que le contrat vieillit. Pour les souscriptions effectuées depuis le 26 septembre 1997, il est de 35% avant les quatre ans du contrat, de 15% entre quatre et huit ans et de 7,5% au-delà. Mais, dans ce dernier cas, un abattement annuel sur les intérêts est appliqué : 4 600 euros pour une personne seule ou 9 200 euros pour un couple. Il est possible de ne pas opter pour ces taux forfaitaires et d’intégrer les intérêts dans sa déclaration de revenus. Ils seront taxés selon votre tranche marginale d’imposition.
Les prélèvements sociaux de 11% sont toujours dus, mais payés selon deux modalités différentes. Sur les bons de capitalisation exclusivement en euros, ils sont pris chaque année sur les intérêts acquis au 31 décembre. Sur les autres bons de capitalisation, proposant plusieurs supports, ils sont dus uniquement lors des retraits. A noter, les bons anonymes sont taxés à 60% sur les plus-values, plus 11% de contributions sociales. Ils font aussi l’objet d’un traitement particulier à l’impôt de solidarité sur la fortune (voir encadré).
Seul l’argent sortant du contrat est soumis à l’impôt. Tout retrait comprend une partie de l’épargne versée et une part d’intérêts ou de plus-values. Seule cette dernière sera fiscalisée, selon un taux d’imposition réduit au fur et à mesure que le contrat vieillit. Pour les souscriptions effectuées depuis le 26 septembre 1997, il est de 35% avant les quatre ans du contrat, de 15% entre quatre et huit ans et de 7,5% au-delà. Mais, dans ce dernier cas, un abattement annuel sur les intérêts est appliqué : 4 600 euros pour une personne seule ou 9 200 euros pour un couple. Il est possible de ne pas opter pour ces taux forfaitaires et d’intégrer les intérêts dans sa déclaration de revenus. Ils seront taxés selon votre tranche marginale d’imposition.
Les prélèvements sociaux de 11% sont toujours dus, mais payés selon deux modalités différentes. Sur les bons de capitalisation exclusivement en euros, ils sont pris chaque année sur les intérêts acquis au 31 décembre. Sur les autres bons de capitalisation, proposant plusieurs supports, ils sont dus uniquement lors des retraits. A noter, les bons anonymes sont taxés à 60% sur les plus-values, plus 11% de contributions sociales. Ils font aussi l’objet d’un traitement particulier à l’impôt de solidarité sur la fortune (voir encadré).
Des règles spécifiques pour l’ISF
Un contrat de capitalisation doit être déclaré à l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) à sa valeur nominale. C’est-à-dire le capital versé net de frais. Et non à la valeur de rachat du contrat, correspondant au capital versé plus les intérêts générés. Un avantage non négligeable sur la durée, d’autant que ce placement n’est pas plafonné en montant. Le bon de capitalisation anonyme, lui, n’est, par définition, pas intégré dans la déclaration ISF. En contrepartie, il supporte un prélèvement de 2% autant de fois que la date du 1er janvier a été franchie entre les dates de souscription et de remboursement…
Un contrat de capitalisation doit être déclaré à l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) à sa valeur nominale. C’est-à-dire le capital versé net de frais. Et non à la valeur de rachat du contrat, correspondant au capital versé plus les intérêts générés. Un avantage non négligeable sur la durée, d’autant que ce placement n’est pas plafonné en montant. Le bon de capitalisation anonyme, lui, n’est, par définition, pas intégré dans la déclaration ISF. En contrepartie, il supporte un prélèvement de 2% autant de fois que la date du 1er janvier a été franchie entre les dates de souscription et de remboursement…
