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Epargne handicap
- Durée : long terme - Risque : faible - Fiscalité : très favorable
Cette assurance vie destinée aux personnes handicapées bénéficie d’un avantage fiscal à l’entrée.
Réservé aux personnes handicapées en âge de travailler, le contrat d’épargne handicap permet de se constituer ou de valoriser un capital, puis éventuellement d’en tirer des revenus ou une rente. Le tout en bénéficiant d’avantages fiscaux et sans trop réduire les aides publiques (voir encadré). Techniquement, l’épargne handicap est une assurance vie.
Réservé aux personnes handicapées en âge de travailler, le contrat d’épargne handicap permet de se constituer ou de valoriser un capital, puis éventuellement d’en tirer des revenus ou une rente. Le tout en bénéficiant d’avantages fiscaux et sans trop réduire les aides publiques (voir encadré). Techniquement, l’épargne handicap est une assurance vie.
Le capital est-il garanti ?
Oui, si l’argent est placé dans un actif en euros. Les intérêts générés sont alors définitivement acquis. Pour les sommes investies dans d’autres types de supports, comme des Sicav ou des FCP, il n’y a pas de garantie en capital.
Oui, si l’argent est placé dans un actif en euros. Les intérêts générés sont alors définitivement acquis. Pour les sommes investies dans d’autres types de supports, comme des Sicav ou des FCP, il n’y a pas de garantie en capital.
L’argent est-il disponible ?
En théorie, il est possible de récupérer tout ou partie du capital à tout moment en effectuant un retrait. En pratique, mieux vaut conserver le contrat au moins six ans pour ne pas perdre les réductions d’impôt à l’entrée. Autre façon de disposer de l’argent : demander un prêt à son assureur, une «avance». Le capital accumulé peut aussi être converti en rente viagère.
En théorie, il est possible de récupérer tout ou partie du capital à tout moment en effectuant un retrait. En pratique, mieux vaut conserver le contrat au moins six ans pour ne pas perdre les réductions d’impôt à l’entrée. Autre façon de disposer de l’argent : demander un prêt à son assureur, une «avance». Le capital accumulé peut aussi être converti en rente viagère.
Combien ça rapporte ?
Tout dépend du support financier. S’il s’agit d’un actif en euros, la rémunération résulte du taux minimal garanti par l’assureur et d’une part des bénéfices financiers dégagés par le fonds. Il faut compter autour de 4% pour 2007. A noter, certains assureurs ou mutuelles attribuent un supplément de rendement. Pour les autres supports, la performance dépend des actifs (Sicav actions, obligataires, etc.) choisis.
Tout dépend du support financier. S’il s’agit d’un actif en euros, la rémunération résulte du taux minimal garanti par l’assureur et d’une part des bénéfices financiers dégagés par le fonds. Il faut compter autour de 4% pour 2007. A noter, certains assureurs ou mutuelles attribuent un supplément de rendement. Pour les autres supports, la performance dépend des actifs (Sicav actions, obligataires, etc.) choisis.
Quelle est la règle fiscale ?
Le souscripteur bénéficie d’une réduction d’impôt égale à 25% des versements pris en compte à hauteur de 1 525 euros maximum plus 300 euros par enfant à charge. Ensuite, seul l’argent sortant du contrat est soumis à l’impôt. Tout retrait comprend une partie de l’épargne versée et une part d’intérêts ou plus-values. Seule cette dernière sera fiscalisée. Pour les souscriptions depuis le 26 septembre 1997, le taux d’imposition est de 35% avant les quatre ans du contrat, de 15% entre quatre et huit ans et de 7,5% au-delà. Mais, dans ce dernier cas, un abattement annuel sur les intérêts est appliqué : 4 600 euros pour une personne seule ou 9 200 euros pour un couple. Il est aussi possible d’intégrer les intérêts dans sa déclaration de revenus. La contribution au remboursement de la dette sociale (0,5%) est prélevée chaque année sur les seuls contrats en euros. Sinon, en cas de retrait, les prélèvements sociaux sont pris au taux de 10,5% sur les contrats en euros et 11% sur les multisupports.
Et en cas de décès ? Pour les contrats ouverts depuis le 13 octobre 1998, chaque bénéficiaire a droit à un abattement de 152 500 euros sur les capitaux perçus, tous contrats confondus, avant d’être taxé à 20% sur l’éventuel reliquat. Mais une autre règle existe pour les opérations réalisées après les 70 ans de l’assuré. Un abattement de 30 500 euros s’applique sur les versements, tous contrats confondus. Le supplément est taxé aux droits de succession selon le degré de parenté entre bénéficiaire et assuré. Quant aux intérêts, ils sont alors exonérés. Ces deux dispositions ont toutefois été supprimées par le paquet fiscal si le bénéficiaire est le conjoint ou le partenaire pacsé. Logique, ils sont désormais exonérés de droits de succession.
Le souscripteur bénéficie d’une réduction d’impôt égale à 25% des versements pris en compte à hauteur de 1 525 euros maximum plus 300 euros par enfant à charge. Ensuite, seul l’argent sortant du contrat est soumis à l’impôt. Tout retrait comprend une partie de l’épargne versée et une part d’intérêts ou plus-values. Seule cette dernière sera fiscalisée. Pour les souscriptions depuis le 26 septembre 1997, le taux d’imposition est de 35% avant les quatre ans du contrat, de 15% entre quatre et huit ans et de 7,5% au-delà. Mais, dans ce dernier cas, un abattement annuel sur les intérêts est appliqué : 4 600 euros pour une personne seule ou 9 200 euros pour un couple. Il est aussi possible d’intégrer les intérêts dans sa déclaration de revenus. La contribution au remboursement de la dette sociale (0,5%) est prélevée chaque année sur les seuls contrats en euros. Sinon, en cas de retrait, les prélèvements sociaux sont pris au taux de 10,5% sur les contrats en euros et 11% sur les multisupports.
Et en cas de décès ? Pour les contrats ouverts depuis le 13 octobre 1998, chaque bénéficiaire a droit à un abattement de 152 500 euros sur les capitaux perçus, tous contrats confondus, avant d’être taxé à 20% sur l’éventuel reliquat. Mais une autre règle existe pour les opérations réalisées après les 70 ans de l’assuré. Un abattement de 30 500 euros s’applique sur les versements, tous contrats confondus. Le supplément est taxé aux droits de succession selon le degré de parenté entre bénéficiaire et assuré. Quant aux intérêts, ils sont alors exonérés. Ces deux dispositions ont toutefois été supprimées par le paquet fiscal si le bénéficiaire est le conjoint ou le partenaire pacsé. Logique, ils sont désormais exonérés de droits de succession.
Peu d’impact sur les aides sociales
Contrairement aux autres placements, l’épargne handicap ne réduit pas les aides de la collectivité. Ainsi, les intérêts perçus ne sont pas pris en compte dans les revenus, ni récupérés par l’aide sociale. En revanche, pour l’octroi de l’allocation aux adultes handicapés (AAH), les rentes des contrats d’épargne handicap sont retenues pour leurs montants imposables. Donc, après abattements fiscaux ! Elles bénéficient en plus d’un abattement de 1 830 euros, susceptible d’être prochainement majoré. Une rente démarrée à 50 ans, bénéficiant alors d’un abattement fiscal de 50%, peut ainsi atteindre 3 660 euros sans réduire le montant de l’AAH.
Contrairement aux autres placements, l’épargne handicap ne réduit pas les aides de la collectivité. Ainsi, les intérêts perçus ne sont pas pris en compte dans les revenus, ni récupérés par l’aide sociale. En revanche, pour l’octroi de l’allocation aux adultes handicapés (AAH), les rentes des contrats d’épargne handicap sont retenues pour leurs montants imposables. Donc, après abattements fiscaux ! Elles bénéficient en plus d’un abattement de 1 830 euros, susceptible d’être prochainement majoré. Une rente démarrée à 50 ans, bénéficiant alors d’un abattement fiscal de 50%, peut ainsi atteindre 3 660 euros sans réduire le montant de l’AAH.
