Fond à formule

- Durée : long terme - Risque : moyen - Fiscalité : peu favorable
 
 
Les fonds garantis sont les plus connus de ces supports. Gare aux confusions : tous les produits dits à formule ne sont pas sans risque…
Le résultat final de ces fonds est calculé à partir d’une formule mathématique. Ces produits ont recours à des outils sophistiqués afin d’afficher, dès la souscription, une performance éventuellement liée à la réalisation d’un événement. Ce peut être la progression ou la stabilisation d’un indice entre la date de souscription et le terme du fonds par exemple. Attention, ces règles de calcul et de garantie sont seulement applicables au terme du placement ou lors de fenêtres de sortie définies à l’origine. Le reste du temps, la valeur des fonds est dépendante du comportement des titres en portefeuille…
 
Le capital est-il garanti ?
Tout dépend. Car dans cette famille, on peut distinguer trois types de placements aux risques sensiblement différents : les fonds à promesse, les fonds assortis d’une protection et les fonds à capital garanti. Les premiers ne couvrent pas la mise du souscripteur au terme du contrat, les deuxièmes n’en assurent qu’une partie. Quant aux troisièmes, ils en préservent la restitution totale hors frais d’entrée. Le degré de sécurité diffère donc selon l’engagement pris initialement.
 
L’argent est-il disponible ?
Oui, sur le papier. Mais toute sortie anticipée provoque la perte des garanties ou de la performance annoncée. Elle est, de surcroît, pénalisée par des frais de rachat de l’ordre de 5%. Il existe, toutefois, sur certains produits des fenêtres de sortie à des dates précises sans pénalité. Ce manque de souplesse se retrouve aussi à la souscription : chaque produit n’est accessible à l’achat que durant quelques semaines. Voilà pourquoi certains établissements mettent en avant de nouveaux types de fonds (voir encadré).
 
Combien ça rapporte ?
Tout dépend du montage retenu et du comportement des places boursières sur la période jugée. Sur un produit précis, le résultat sera ainsi totalement différent selon que le marché progresse régulièrement ou évolue en dents de scie. Avec un fonds garanti, ne comptez pas sur une performance équivalente à celle des actions si elles flambent ! En revanche, en cas de tendance baissière, vous serez efficacement protégé. Pour les fonds à promesse, vous pourrez faire mieux que les marchés si ceux-ci progressent peu durant la période considérée. Mais les décrochages se paieront comptant…
 
Quelle est la règle fiscale ?
Les plus-values sur les fonds à formule sont imposées si et seulement si le foyer fiscal a cédé pour plus de 20 000 euros de titres en 2007. Un total porté à 20 260 euros en 2008. Cette limite est appréciée sur la base des montants bruts de cession d’actions, d’obligations, de fonds d’investissement… Dès le franchissement de ce seuil, les gains sont soumis, dès le premier euro, au taux forfaitaire de 16%, plus 11% de prélèvements sociaux. Ces derniers sont dus à l’automne, et non avec l’impôt sur le revenu. A noter, les moins-values s’imputent sur des gains de même nature. Elles peuvent même être reportées pendant dix ans.
Par ailleurs, les fonds à formule détenus dans un plan d’épargne en actions ou un contrat d’assurance vie multisupport suivent la fiscalité applicable à ces enveloppes.
 
Les atouts de la gestion «à coussin»
A côté des fonds garantis classiques, les banques proposent des supports diversifiés pilotés avec une gestion «à coussin». Une partie de l’épargne versée est toujours mobilisée pour reconstituer la mise à l’échéance fixée mais, cette fois, le solde est géré activement, afin d’exposer le portefeuille lorsque les marchés progressent ou de le sécuriser en cas de pépins. Au terme du contrat, la banque sert, par exemple, 100% de la valeur liquidative à la souscription ou 85% de la plus haute valeur liquidative atteinte par le fonds. Avantage de ce montage : la période de commercialisation est beaucoup plus longue que celle des fonds à formule.

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