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Part sociale
- Durée : long terme - Risque : faible - Fiscalité : peu favorable
Les actions des banques mutualistes ressemblent à des obligations. Idéal pour percevoir des revenus.
Souscrire des parts sociales d’une banque mutualiste revient à acquérir une petite partie du capital d’une de ses caisses régionales (voir encadré). L’occasion d’obtenir au passage le statut de sociétaire, avec droit de vote à l’assemblée générale. Ces titres non cotés en Bourse donnent droit, comme les actions, à un revenu annuel appelé dividende. Mais, particularité, ils sont dotés d’une garantie en capital. Variable d’une banque à l’autre, la valeur des parts sociales n’excède pas quelques dizaines d’euros.
Le capital est-il garanti ?
Oui, votre capital est protégé car la valeur de la part est fixe. Elle ne peut donc fluctuer ni à la hausse, ni à la baisse. Le seul cas de perte possible serait une faillite de la banque mutualiste. Peu probable !
Oui, votre capital est protégé car la valeur de la part est fixe. Elle ne peut donc fluctuer ni à la hausse, ni à la baisse. Le seul cas de perte possible serait une faillite de la banque mutualiste. Peu probable !
L’argent est-il disponible ?
La liquidité des parts sociales varie considérablement d’une banque mutualiste à l’autre, voire au sein d’un même réseau d’une caisse régionale à l’autre. Pour certaines parts, la banque impose un préavis de remboursement minimal de cinq ans, voire de huit ans. A l’inverse, d’autres caisses régionales permettent à leurs sociétaires de vendre leurs titres à tout moment. En revanche, elles conditionnent le versement du dividende à une conservation d’une année pleine entre deux assemblées générales. La Caisse d’Epargne, elle, ouvre une seule période de rachat annuel, en juillet. Elle prévoit toutefois des cas de remboursement anticipé en cas de circonstances exceptionnelles (licenciement, décès, invalidité, etc.).
La liquidité des parts sociales varie considérablement d’une banque mutualiste à l’autre, voire au sein d’un même réseau d’une caisse régionale à l’autre. Pour certaines parts, la banque impose un préavis de remboursement minimal de cinq ans, voire de huit ans. A l’inverse, d’autres caisses régionales permettent à leurs sociétaires de vendre leurs titres à tout moment. En revanche, elles conditionnent le versement du dividende à une conservation d’une année pleine entre deux assemblées générales. La Caisse d’Epargne, elle, ouvre une seule période de rachat annuel, en juillet. Elle prévoit toutefois des cas de remboursement anticipé en cas de circonstances exceptionnelles (licenciement, décès, invalidité, etc.).
Combien ça rapporte ?
La part sociale rapporte des revenus versés sous forme d’un dividende en été. Celui-ci est fixé par l’assemblée générale de la caisse régionale en fonction des résultats financiers de l’année précédente. Très variable selon les établissements, le taux servi s’échelonne de 2,50%, pour les moins généreux, à 5% environ pour ceux imposant un préavis de remboursement de cinq ou huit ans. En tout état de cause, la banque n’a pas le droit de servir un taux supérieur au rendement moyen des obligations de sociétés privées.
La part sociale rapporte des revenus versés sous forme d’un dividende en été. Celui-ci est fixé par l’assemblée générale de la caisse régionale en fonction des résultats financiers de l’année précédente. Très variable selon les établissements, le taux servi s’échelonne de 2,50%, pour les moins généreux, à 5% environ pour ceux imposant un préavis de remboursement de cinq ou huit ans. En tout état de cause, la banque n’a pas le droit de servir un taux supérieur au rendement moyen des obligations de sociétés privées.
Quelle est la règle fiscale ?
Les revenus des parts sociales sont soumis à l’impôt sur le revenu. Ils bénéficient d’un premier abattement de 40%, puis d’un second de 1 525 euros pour un célibataire et de 3 050 euros pour un couple. Attention, cette décote n’est pas propre aux parts sociales, mais s’applique à tous les dividendes d’actions perçus dans l’année. La base ainsi obtenue est soumise à votre taux marginal d’imposition. Par ailleurs, ces dividendes vous donnent droit à un crédit d’impôt égal à 50% de leur montant. Cet avantage fiscal est cependant plafonné à 115 euros pour un célibataire et à 230 euros pour un couple. Il dope la rentabilité du placement seulement pour les contribuables déclarant peu de dividendes. En 2008, l’investisseur pourra aussi opter pour une imposition au prélèvement forfaitaire de 18%, sans abattement ni crédit d’impôt. Pour les prélèvements sociaux, l’imposition au taux de 11% porte sur l’ensemble des revenus perçus. Elle devrait être prélevée à la source dès 2008. A noter : les parts sociales détenues dans un plan d’épargne en actions suivent la fiscalité applicable à cette enveloppe.
Les revenus des parts sociales sont soumis à l’impôt sur le revenu. Ils bénéficient d’un premier abattement de 40%, puis d’un second de 1 525 euros pour un célibataire et de 3 050 euros pour un couple. Attention, cette décote n’est pas propre aux parts sociales, mais s’applique à tous les dividendes d’actions perçus dans l’année. La base ainsi obtenue est soumise à votre taux marginal d’imposition. Par ailleurs, ces dividendes vous donnent droit à un crédit d’impôt égal à 50% de leur montant. Cet avantage fiscal est cependant plafonné à 115 euros pour un célibataire et à 230 euros pour un couple. Il dope la rentabilité du placement seulement pour les contribuables déclarant peu de dividendes. En 2008, l’investisseur pourra aussi opter pour une imposition au prélèvement forfaitaire de 18%, sans abattement ni crédit d’impôt. Pour les prélèvements sociaux, l’imposition au taux de 11% porte sur l’ensemble des revenus perçus. Elle devrait être prélevée à la source dès 2008. A noter : les parts sociales détenues dans un plan d’épargne en actions suivent la fiscalité applicable à cette enveloppe.
Où les trouver ?
Véritablement atypiques dans l’univers des placements, les parts sociales sont exclusivement distribuées par les banques mutualistes. Elles sont donc émises par les caisses régionales du Crédit Mutuel, des Caisses d’Epargne, du Crédit Agricole et des Banques Populaires. Ces dernières les réservent à leurs clients. Mais même pour ceux-ci, il n’est pas toujours possible d’en acquérir. Car il faut attendre qu’un autre porteur cède ses titres ou que la banque décide d’augmenter son capital. De plus, le nombre de parts accordées à chaque sociétaire est souvent limité.
Véritablement atypiques dans l’univers des placements, les parts sociales sont exclusivement distribuées par les banques mutualistes. Elles sont donc émises par les caisses régionales du Crédit Mutuel, des Caisses d’Epargne, du Crédit Agricole et des Banques Populaires. Ces dernières les réservent à leurs clients. Mais même pour ceux-ci, il n’est pas toujours possible d’en acquérir. Car il faut attendre qu’un autre porteur cède ses titres ou que la banque décide d’augmenter son capital. De plus, le nombre de parts accordées à chaque sociétaire est souvent limité.
