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PEL (plan d'épargne-logement)
- Durée : moyen terme - Risque : faible - Fiscalité : favorable
Son taux augmente en cas de prêt immobilier à la sortie. Un produit à n’utiliser que dans cette optique…
Le plan d’épargne-logement (PEL) est un produit sûr pour placer à moyen terme. Disponible dans toute banque, il peut être ouvert par toute personne majeure ou mineure. Impossible, en revanche, d’en avoir plus d’un ! Après un premier versement de 225 euros à la souscription, le PEL oblige à un dépôt minimal de 540 euros par an, en une fois, ou par versements périodiques de 45 euros par mois ou de 135 euros par trimestre. On peut augmenter à sa guise ces montants et procéder n’importe quand à des dépôts exceptionnels. Mais le total des versements ne peut excéder 61 200 euros. Dès que ce plafond est atteint, le plan continue à vivre, mais il devient impossible de l’alimenter. Conclu initialement pour quatre ans, il est prorogeable d’année en année jusqu’à son dixième anniversaire. Au-delà, il devient impossible de l’abonder. A noter, PEL et compte d’épargne-logement (CEL) sont cumulables.
Le capital est-il garanti ?
Impossible de perdre de l’argent sur un PEL. Contractuellement, la banque vous garantit la préservation de vos dépôts et leur valorisation. Seul cas de perte de capital imaginable sur un PEL : la faillite de la banque !
Impossible de perdre de l’argent sur un PEL. Contractuellement, la banque vous garantit la préservation de vos dépôts et leur valorisation. Seul cas de perte de capital imaginable sur un PEL : la faillite de la banque !
L’argent est-il disponible ?
Oui, sauf que tout retrait sur un PEL entraîne automatiquement sa fermeture. Mieux vaut attendre donc quatre ans pour éviter les pénalités.
Oui, sauf que tout retrait sur un PEL entraîne automatiquement sa fermeture. Mieux vaut attendre donc quatre ans pour éviter les pénalités.
Combien ça rapporte ?
En cas de sortie anticipée lors des deux premières années du plan, les intérêts sont calculés selon le taux du CEL en vigueur. Soit 2% actuellement. Ensuite, il faut savoir que le taux du PEL se compose d’une prime d’Etat et d’intérêts bancaires. Pour les plans ouverts depuis août 2003, ces derniers représentent 2,50% et le taux global, avec prime d’Etat, s’établit à 3,50%. En cas de sortie entre deux et trois ans, le souscripteur n’a jamais droit à la prime d’Etat. Et entre trois et quatre ans, elle est réduite de moitié.
Bref, après quatre ans, le PEL rapporte le taux affiché à la souscription. Sachez toutefois que la prime est plafonnée à 1 525 euros. Lorsqu’elle a atteint son plafond, la rémunération se limite donc aux seuls intérêts bancaires. Idem pour les PEL de plus de dix ans ! Autre précision de taille, pour les plans ouverts depuis le 12 décembre 2002, la prime est versée seulement en cas de souscription d’un prêt immobilier à la sortie (voir encadré), alors qu’elle est octroyée sans conditions pour les PEL plus anciens.
En cas de sortie anticipée lors des deux premières années du plan, les intérêts sont calculés selon le taux du CEL en vigueur. Soit 2% actuellement. Ensuite, il faut savoir que le taux du PEL se compose d’une prime d’Etat et d’intérêts bancaires. Pour les plans ouverts depuis août 2003, ces derniers représentent 2,50% et le taux global, avec prime d’Etat, s’établit à 3,50%. En cas de sortie entre deux et trois ans, le souscripteur n’a jamais droit à la prime d’Etat. Et entre trois et quatre ans, elle est réduite de moitié.
Bref, après quatre ans, le PEL rapporte le taux affiché à la souscription. Sachez toutefois que la prime est plafonnée à 1 525 euros. Lorsqu’elle a atteint son plafond, la rémunération se limite donc aux seuls intérêts bancaires. Idem pour les PEL de plus de dix ans ! Autre précision de taille, pour les plans ouverts depuis le 12 décembre 2002, la prime est versée seulement en cas de souscription d’un prêt immobilier à la sortie (voir encadré), alors qu’elle est octroyée sans conditions pour les PEL plus anciens.
Quelle est la règle fiscale ?
Durant les dix premières années du PEL, les intérêts et la prime d’Etat sont uniquement assujettis aux prélèvements sociaux de 11%. Ces taxes sont prélevées en cas de fermeture ou au dixième anniversaire du plan. Elles deviennent ensuite exigibles annuellement, au plus tard le 15 janvier de l’année suivant la date anniversaire du contrat. Les intérêts annuels et la prime d’Etat, eux, deviennent imposables dès que le PEL fête ses treize ans. En d’autres termes, les gains des douze premières années sont exonérés d’impôt sur le revenu. Ensuite, ils sont à intégrer dans la déclaration de revenus – et donc taxés à votre taux marginal d’imposition – ou soumis au prélèvement libératoire forfaitaire de 16% en 2007 et de 18% en 2008, plus 11% de prélèvements sociaux.
Durant les dix premières années du PEL, les intérêts et la prime d’Etat sont uniquement assujettis aux prélèvements sociaux de 11%. Ces taxes sont prélevées en cas de fermeture ou au dixième anniversaire du plan. Elles deviennent ensuite exigibles annuellement, au plus tard le 15 janvier de l’année suivant la date anniversaire du contrat. Les intérêts annuels et la prime d’Etat, eux, deviennent imposables dès que le PEL fête ses treize ans. En d’autres termes, les gains des douze premières années sont exonérés d’impôt sur le revenu. Ensuite, ils sont à intégrer dans la déclaration de revenus – et donc taxés à votre taux marginal d’imposition – ou soumis au prélèvement libératoire forfaitaire de 16% en 2007 et de 18% en 2008, plus 11% de prélèvements sociaux.
Combien emprunter avec le PEL ?
Après quatre ans, votre PEL vous donne droit à un crédit immobilier pour financer l’acquisition d’une résidence principale, secondaire (mais uniquement dans le neuf), ou encore la réalisation de travaux. Le taux proposé varie en fonction de la date de souscription. Plus la rémunération du PEL est élevée, plus le crédit est cher. Celui qui est lié aux plans récents affiche un taux de 4,20% (4,12% sur une base comparable avec les autres crédits immobiliers). Il redevient compétitif par rapport aux prêts classiques. Plafonné à 92 000 euros, le montant du crédit est fonction, d’une part, de vos droits à prêt, à savoir les intérêts bancaires capitalisés sur le plan et multipliés par 2,5. D’autre part, de la durée de remboursement, variable de deux à quinze ans.
Après quatre ans, votre PEL vous donne droit à un crédit immobilier pour financer l’acquisition d’une résidence principale, secondaire (mais uniquement dans le neuf), ou encore la réalisation de travaux. Le taux proposé varie en fonction de la date de souscription. Plus la rémunération du PEL est élevée, plus le crédit est cher. Celui qui est lié aux plans récents affiche un taux de 4,20% (4,12% sur une base comparable avec les autres crédits immobiliers). Il redevient compétitif par rapport aux prêts classiques. Plafonné à 92 000 euros, le montant du crédit est fonction, d’une part, de vos droits à prêt, à savoir les intérêts bancaires capitalisés sur le plan et multipliés par 2,5. D’autre part, de la durée de remboursement, variable de deux à quinze ans.
