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PEP (plan d'épargne populaire)
- Durée : long terme - Risque : faible - Fiscalité : favorable
Cette enveloppe est fermée à la souscription depuis septembre 2003. Ce qui ne veut pas dire qu’il ne faut pas garder votre ancien plan.
Destiné à la constitution d’une épargne de long terme, le plan d’épargne populaire (PEP) a connu un gros succès. Sa spécificité ? Après huit ans de vie du contrat, le capital investi est garanti et les gains sont exonérés d’impôt sur le revenu. Ce produit est indiqué pour se constituer des revenus complémentaires pour la retraite, en raison de la possibilité d’en sortir en bénéficiant d’une rente viagère non imposée. Las ! Il n’est plus possible de souscrire ce placement depuis septembre 2003. Les anciens souscripteurs peuvent toutefois conserver leur plan sans limitation de durée, ou le transférer (voir encadré). Sous sa version dite bancaire, le PEP accueille les fonds sur un compte de dépôt rémunéré alors que, sur un PEP assurance, les versements alimentent un contrat d’assurance vie en euros ou multisupport. Plafonnés à 92 000 euros, les dépôts peuvent être libres ou périodiques.
Le capital est-il garanti ?
Oui, si vous patientez au moins huit ans. Même si vous avez investi dans des fonds actions au sein d’un PEP assurances, vous aurez la certitude de pouvoir récupérer votre mise en cas de rachat après le 8e anniversaire du contrat. Attention, la garantie porte sur vos versements moins les frais d’entrée.
Oui, si vous patientez au moins huit ans. Même si vous avez investi dans des fonds actions au sein d’un PEP assurances, vous aurez la certitude de pouvoir récupérer votre mise en cas de rachat après le 8e anniversaire du contrat. Attention, la garantie porte sur vos versements moins les frais d’entrée.
L’argent est-il disponible ?
Tout retrait avant huit ans entraîne la fermeture du plan, la remise en cause des avantages fiscaux et la perte de la garantie sur le capital. Un retrait entre huit et dix ans a pour seule conséquence la fermeture du plan. Après dix ans, il laisse survivre le PEP, mais rend impossible tout nouveau versement. A tout moment, vous avez la possibilité d’abandonner votre capital à la sortie contre la garantie de toucher une rente à vie.
Tout retrait avant huit ans entraîne la fermeture du plan, la remise en cause des avantages fiscaux et la perte de la garantie sur le capital. Un retrait entre huit et dix ans a pour seule conséquence la fermeture du plan. Après dix ans, il laisse survivre le PEP, mais rend impossible tout nouveau versement. A tout moment, vous avez la possibilité d’abandonner votre capital à la sortie contre la garantie de toucher une rente à vie.
Combien ça rapporte ?
Sur un PEP bancaire, vos dépôts sont rémunérés selon un taux prévu au contrat. Il est parfois fixe sur toute la période initiale de huit ou dix ans. Ensuite, le plan est renouvelé pour un an à un nouveau taux, actuellement de l’ordre de 2,50% au minimum à 4% pour les meilleurs. Quant au PEP assurance, sa performance est fonction des supports choisis. Pour les fonds en euros, les rendements offerts sont légèrement en deçà des 4%, en moyenne.
Sur un PEP bancaire, vos dépôts sont rémunérés selon un taux prévu au contrat. Il est parfois fixe sur toute la période initiale de huit ou dix ans. Ensuite, le plan est renouvelé pour un an à un nouveau taux, actuellement de l’ordre de 2,50% au minimum à 4% pour les meilleurs. Quant au PEP assurance, sa performance est fonction des supports choisis. Pour les fonds en euros, les rendements offerts sont légèrement en deçà des 4%, en moyenne.
Quelle est la règle fiscale ?
En cas de rachat avant le 4e anniversaire du contrat, les gains présents ou à venir sont taxés, au choix, à l’impôt sur le revenu ou au prélèvement libératoire forfaitaire à 35%, prélèvements sociaux compris. Entre quatre et huit ans, le taux du prélèvement libératoire passe à 16%. Au-delà de huit ans, l’exonération est acquise, mais les gains restent assujettis aux prélèvements sociaux, actuellement au taux de 11%. Idem pour la rente viagère.
Ces taxes sociales sont appliquées sur le taux annuel dans le cas des PEP bancaires et des PEP assurance en euros. Pour les PEP multisupports, elles sont dues lors des retraits. Enfin, sur la rente, elles viennent minorer les revenus versés. A noter : le PEP assurance bénéficie d’avantages successoraux. Au décès de l’assuré, le bénéficiaire désigné profite d’un abattement de 152 500 euros sur les capitaux perçus. Attention, pour les transferts de contrats et / ou les versements réalisés après les 70 ans de l’assuré, l’abattement est de seulement 30 500 euros et il porte sur les versements.
En cas de rachat avant le 4e anniversaire du contrat, les gains présents ou à venir sont taxés, au choix, à l’impôt sur le revenu ou au prélèvement libératoire forfaitaire à 35%, prélèvements sociaux compris. Entre quatre et huit ans, le taux du prélèvement libératoire passe à 16%. Au-delà de huit ans, l’exonération est acquise, mais les gains restent assujettis aux prélèvements sociaux, actuellement au taux de 11%. Idem pour la rente viagère.
Ces taxes sociales sont appliquées sur le taux annuel dans le cas des PEP bancaires et des PEP assurance en euros. Pour les PEP multisupports, elles sont dues lors des retraits. Enfin, sur la rente, elles viennent minorer les revenus versés. A noter : le PEP assurance bénéficie d’avantages successoraux. Au décès de l’assuré, le bénéficiaire désigné profite d’un abattement de 152 500 euros sur les capitaux perçus. Attention, pour les transferts de contrats et / ou les versements réalisés après les 70 ans de l’assuré, l’abattement est de seulement 30 500 euros et il porte sur les versements.
Mécontent ? Transférez !
Vous êtes peu satisfait du rendement de votre plan ? Vous pouvez à tout moment transférer votre placement chez un autre gestionnaire financier. Vous pouvez aussi transformer votre PEP bancaire en PEP assurance. Dans les deux cas, il s’agit d’un nouveau contrat… avec de nouvelles règles. Pour autant, fiscalement, vous gardez l’antériorité du précédent plan pour la détermination du régime applicable pour l’imposition des retraits.
Vous êtes peu satisfait du rendement de votre plan ? Vous pouvez à tout moment transférer votre placement chez un autre gestionnaire financier. Vous pouvez aussi transformer votre PEP bancaire en PEP assurance. Dans les deux cas, il s’agit d’un nouveau contrat… avec de nouvelles règles. Pour autant, fiscalement, vous gardez l’antériorité du précédent plan pour la détermination du régime applicable pour l’imposition des retraits.
