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Perco (plan d'épargne retraite collectif)
- Durée : très long terme - Risque : fort - Fiscalité : favorable
Destinée aux salariés, cette solution retraite permet d’obtenir un capital défiscalisé.
Le plan d’épargne retraite collectif (Perco) est un outil d’épargne salariale complémentaire au plan d’épargne entreprise (PEE). D’ailleurs, la condition de son ouverture au sein d’une entreprise est l’existence préalable d’un PEE ! Comme pour ce dernier, le Perco peut être mis en place par un accord de branche. Il porte alors la mention PercoI, pour interentreprise. Comme sur le PEE, vous pouvez investir sur le Perco votre participation, votre intéressement ou des versements volontaires. Dans la limite, pour ces derniers, de 25% de votre rémunération brute annuelle. Mais la comparaison entre les deux enveloppes de l’épargne salariale s’arrête là. La preuve : l’abondement, cette aide versée par l’entreprise pour encourager l’effort d’épargne, est certes plafonné à 300% de vos versements dans les deux cas. Mais il ne peut non plus excéder 16% du montant du plafond annuel de la Sécurité sociale pour le Perco, contre 8% pour le PEE. Soit 5 149 euros sur le Perco en 2007. Contre 2 574 sur le PEE. Autre différence de taille : les avoirs sur les Perco doivent être détenus jusqu’au départ en retraite. En clair, il s’agit d’un produit tunnel. Si la sortie à cette échéance s’effectue normalement sous forme de rente viagère, la mise à disposition d’un capital peut être prévue par le règlement du plan. Pas question, non plus, de loger les titres de votre entreprise dans un Perco. Les textes précisent même le nombre de fonds communs de placement en entreprise obligatoire à proposer aux salariés : trois fonds au minimum, dont l’un doit être solidaire. C’est-à-dire utilisé pour des projets de lutte contre le chômage, par exemple.
Le capital est-il garanti ?
Non. Le niveau de risque dépend des fonds détenus dans le plan.
Non. Le niveau de risque dépend des fonds détenus dans le plan.
L’argent est-il disponible ?
Non. L’épargne est bloquée jusqu’à votre départ en retraite. Il existe toutefois cinq cas de sortie avant terme (voir encadré), hors fiscalité, à l’exception des prélèvements sociaux.
Non. L’épargne est bloquée jusqu’à votre départ en retraite. Il existe toutefois cinq cas de sortie avant terme (voir encadré), hors fiscalité, à l’exception des prélèvements sociaux.
Combien ça rapporte ?
Les épargnants choisissent eux-mêmes le risque encouru, en fonction du choix de supports offert par l’entreprise, du monétaire aux fonds actions. L’espoir de gain est d’autant plus élevé que le risque est important. Autre avantage : l’entreprise est tenue de prendre en charge certains frais, notamment la tenue de compte et un arbitrage par an.
Les épargnants choisissent eux-mêmes le risque encouru, en fonction du choix de supports offert par l’entreprise, du monétaire aux fonds actions. L’espoir de gain est d’autant plus élevé que le risque est important. Autre avantage : l’entreprise est tenue de prendre en charge certains frais, notamment la tenue de compte et un arbitrage par an.
Quelle est la règle fiscale ?
Les sommes versées au salarié par l’entreprise sur un Perco ou un PercoI échappent à l’impôt sur le revenu et aux charges sociales. En revanche, elles sont soumises à la cotisation sociale généralisée au taux de 8% sur 97% de leur montant. La fraction de l’abondement supérieure à 2 300 euros est aussi soumise à une taxe spéciale de 8,2%. Par ailleurs, l’abondement versé diminue l’enveloppe fiscale disponible pour l’épargne retraite à titre individuel, par exemple avec un Perp. Au terme, la rente viagère est imposable après un abattement variable selon votre âge lors de son entrée en service. De 60 à 69 ans, l’imposition porte sur 40% de la rente. Elle est aussi soumise aux prélèvements sociaux au taux de 11%. S’il n’échappe pas à ces taxes sociales, le capital, en revanche, passe à travers l’impôt sur le revenu…
Les sommes versées au salarié par l’entreprise sur un Perco ou un PercoI échappent à l’impôt sur le revenu et aux charges sociales. En revanche, elles sont soumises à la cotisation sociale généralisée au taux de 8% sur 97% de leur montant. La fraction de l’abondement supérieure à 2 300 euros est aussi soumise à une taxe spéciale de 8,2%. Par ailleurs, l’abondement versé diminue l’enveloppe fiscale disponible pour l’épargne retraite à titre individuel, par exemple avec un Perp. Au terme, la rente viagère est imposable après un abattement variable selon votre âge lors de son entrée en service. De 60 à 69 ans, l’imposition porte sur 40% de la rente. Elle est aussi soumise aux prélèvements sociaux au taux de 11%. S’il n’échappe pas à ces taxes sociales, le capital, en revanche, passe à travers l’impôt sur le revenu…
Cinq cas de déblocage anticipé
Le plan d’épargne entreprise propose neuf cas de déblocage anticipé. Le Perco, lui, n’en a que cinq : l’invalidité du bénéficiaire, de ses enfants ou de son conjoint, le décès du salarié ou de son conjoint, l’acquisition de la résidence principale, le surendettement ou l’expiration des droits à l’assurance chômage. Un certain formalisme est nécessaire pour retirer son argent en pareille situation.
Le plan d’épargne entreprise propose neuf cas de déblocage anticipé. Le Perco, lui, n’en a que cinq : l’invalidité du bénéficiaire, de ses enfants ou de son conjoint, le décès du salarié ou de son conjoint, l’acquisition de la résidence principale, le surendettement ou l’expiration des droits à l’assurance chômage. Un certain formalisme est nécessaire pour retirer son argent en pareille situation.
