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Fonds éthique
- Durée : moyen terme - Risque : moyen - Fiscalité : peu favorable
Objectif : miser sur des sociétés respectant leurs salariés, leurs clients, l’environnement… Attention, ce n’est souvent que du marketing.
Autrefois produits d’exclusion interdisant les sociétés de jeu ou productrices d’alcool, les fonds éthiques se sont transformés en fonds de développement durable ou d’investissement socialement responsable (ISR). A ne pas confondre avec les produits de partage ou les fonds solidaires (voir encadré). Pour bâtir leur portefeuille, leurs gérants sélectionnent des entreprises respectant des critères sociaux ou environnementaux. Ils s’appuient le plus souvent sur les services d’une ou de plusieurs agences de notation, mais peuvent accorder une plus grande importance à un élément par rapport à un autre.
Le capital est-il garanti ?
Le filtre ISR est applicable à tout type d’actif : actions, obligations, monétaires… Dans l’essentiel des cas, les fonds éthiques sont investis en actions. Cependant, certains établissements ont aussi développé des produits sur l’obligataire, et quelques-uns, sur le monétaire. Ces supports subissent un risque de marché, comme les autres Sicav et FCP. Les produits actions restent plus exposés que les supports obligataires. Quant aux monétaires, ce sont les moins risqués de tous les fonds.
Le filtre ISR est applicable à tout type d’actif : actions, obligations, monétaires… Dans l’essentiel des cas, les fonds éthiques sont investis en actions. Cependant, certains établissements ont aussi développé des produits sur l’obligataire, et quelques-uns, sur le monétaire. Ces supports subissent un risque de marché, comme les autres Sicav et FCP. Les produits actions restent plus exposés que les supports obligataires. Quant aux monétaires, ce sont les moins risqués de tous les fonds.
L’argent est-il disponible ?
Il vous suffit de passer un ordre de rachat pour pouvoir récupérer votre argent sur la base de la prochaine valeur du fonds. Dans la plupart des cas, elle est calculée tous les jours. Mieux vaut toutefois savoir que les adeptes de l’ISR sont convaincus que les sociétés respectant les critères «éthiques» sont plus performantes que les autres à long terme. Autant leur laisser du temps…
Il vous suffit de passer un ordre de rachat pour pouvoir récupérer votre argent sur la base de la prochaine valeur du fonds. Dans la plupart des cas, elle est calculée tous les jours. Mieux vaut toutefois savoir que les adeptes de l’ISR sont convaincus que les sociétés respectant les critères «éthiques» sont plus performantes que les autres à long terme. Autant leur laisser du temps…
Combien ça rapporte ?
Comme sur les Sicav et les fonds ordinaires, certains produits éthiques distribuent des revenus tandis que d’autres les capitalisent. Mis bout à bout, les résultats obtenus sont, peu ou prou, comme pour un fonds ordinaire, investis dans les mêmes actifs. Alors que la gestion ISR laisserait espérer une plus grande liberté de manœuvre, nombre de pilotes collent aux indices des marchés. Tout se joue donc à la marge… Dommage !
Comme sur les Sicav et les fonds ordinaires, certains produits éthiques distribuent des revenus tandis que d’autres les capitalisent. Mis bout à bout, les résultats obtenus sont, peu ou prou, comme pour un fonds ordinaire, investis dans les mêmes actifs. Alors que la gestion ISR laisserait espérer une plus grande liberté de manœuvre, nombre de pilotes collent aux indices des marchés. Tout se joue donc à la marge… Dommage !
Quelle est la règle fiscale ?
Le principe de transparence fiscale s’applique pour les revenus perçus sur un fonds éthique détenu dans un compte-titres. Autrement dit, ils sont taxés différemment selon qu’ils proviennent d’actions ou d’obligations. De leur côté, les plus-values sur les fonds éthiques sont imposées si et seulement si le foyer fiscal a cédé pour plus de 20 000 euros de titres en 2007. Un total porté à 20 260 euros en 2008. Cette limite est appréciée sur la base des montants bruts de cession d’actions, d’obligations, de fonds d’investissement… Dès le franchissement de ce seuil, les gains sont soumis, dès le premier euro, au taux forfaitaire de 16%, plus 11% de prélèvements sociaux. Ces derniers sont dus à l’automne, et non avec l’impôt sur le revenu. A noter, les moins-values s’imputent sur des gains de même nature. Elles peuvent même être reportées pendant dix ans.
Par ailleurs, les fonds profilés détenus dans un plan d’épargne en actions ou un contrat d’assurance vie multisupport suivent la fiscalité applicable à ces enveloppes.
Le principe de transparence fiscale s’applique pour les revenus perçus sur un fonds éthique détenu dans un compte-titres. Autrement dit, ils sont taxés différemment selon qu’ils proviennent d’actions ou d’obligations. De leur côté, les plus-values sur les fonds éthiques sont imposées si et seulement si le foyer fiscal a cédé pour plus de 20 000 euros de titres en 2007. Un total porté à 20 260 euros en 2008. Cette limite est appréciée sur la base des montants bruts de cession d’actions, d’obligations, de fonds d’investissement… Dès le franchissement de ce seuil, les gains sont soumis, dès le premier euro, au taux forfaitaire de 16%, plus 11% de prélèvements sociaux. Ces derniers sont dus à l’automne, et non avec l’impôt sur le revenu. A noter, les moins-values s’imputent sur des gains de même nature. Elles peuvent même être reportées pendant dix ans.
Par ailleurs, les fonds profilés détenus dans un plan d’épargne en actions ou un contrat d’assurance vie multisupport suivent la fiscalité applicable à ces enveloppes.
Gare aux confusions
A côté des produits socialement responsables, il existe des fonds solidaires qui permettent de soutenir des projets exclus des circuits financiers classiques. Ce peut être des petites entreprises créées par d’anciens chômeurs, des logements sociaux, etc. En pratique, de 5% à 10% de l’actif de ces fonds sont consacrés à des prêts accordés à des personnes en difficulté. Et bien souvent, ces sommes sont remboursées. Bref, faire du solidaire, c’est placer un peu de son argent à très faible rapport, mais ce n’est pas accepter de tirer un trait sur un bout de son épargne. Autre possibilité : la souscription de fonds de partage. Cette fois, une partie des bénéfices annuels est reversée à une association caritative. Ce type d’opération permet de profiter de la réduction d’impôts liée aux dons.
A côté des produits socialement responsables, il existe des fonds solidaires qui permettent de soutenir des projets exclus des circuits financiers classiques. Ce peut être des petites entreprises créées par d’anciens chômeurs, des logements sociaux, etc. En pratique, de 5% à 10% de l’actif de ces fonds sont consacrés à des prêts accordés à des personnes en difficulté. Et bien souvent, ces sommes sont remboursées. Bref, faire du solidaire, c’est placer un peu de son argent à très faible rapport, mais ce n’est pas accepter de tirer un trait sur un bout de son épargne. Autre possibilité : la souscription de fonds de partage. Cette fois, une partie des bénéfices annuels est reversée à une association caritative. Ce type d’opération permet de profiter de la réduction d’impôts liée aux dons.
