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GFV (groupement foncier viticole)
- Durée : très long terme - Risque : fort - Fiscalité : très favorable
Un outil très haut de gamme pour échapper à l’impôt de solidarité sur la fortune et aux droits de succession.
C’est un peu comme devenir propriétaire d’une parcelle de vignes ! A condition d’être prêt à débourser en moyenne 20 000 euros, vous pouvez acquérir une part de groupement foncier viticole (GFV). A l’origine du produit, la demande d’un vigneron exploitant qui éprouve des difficultés à mobiliser un capital important pour l’acquisition d’une parcelle. Le groupement intervient alors comme intermédiaire, en créant une société civile et en confiant la gestion de la propriété à l’exploitant par un bail à long terme. L’épargnant, lui, devient associé du groupement, avec une quote-part calculée proportionnellement à son apport. L’intérêt patrimonial des GFV est fiscal et successoral. Ils sont ainsi exclusivement réservés aux épargnants fortunés. Encore faut-il bien choisir son vignoble (voir encadré).
Le capital est-il garanti ?
Non. Une baisse est possible.
Non. Une baisse est possible.
L’argent est-il disponible ?
Récupérer son argent est plus ou moins difficile selon les opérateurs. En pratique, il n’existe pas de marché secondaire organisé. Mais il est parfois possible de céder ses parts à un autre associé du groupement. Attention aux frais dans ce cas : ils atteignent souvent les 5%.
Récupérer son argent est plus ou moins difficile selon les opérateurs. En pratique, il n’existe pas de marché secondaire organisé. Mais il est parfois possible de céder ses parts à un autre associé du groupement. Attention aux frais dans ce cas : ils atteignent souvent les 5%.
Combien ça rapporte ?
Les GFV distribuent de 2 à 3% de revenus par an. Ce rendement évolue, d’une année sur l’autre, en fonction du prix du vin. Aux espèces sonnantes et trébuchantes s’ajoute une part en nature, le souscripteur bénéficiant
de bouteilles de vin ou de tarifs préférentiels sur l’achat de celles-ci auprès de l’exploitant. La valeur des parts, elle, est indexée sur l’évolution du prix du foncier.
Les GFV distribuent de 2 à 3% de revenus par an. Ce rendement évolue, d’une année sur l’autre, en fonction du prix du vin. Aux espèces sonnantes et trébuchantes s’ajoute une part en nature, le souscripteur bénéficiant
de bouteilles de vin ou de tarifs préférentiels sur l’achat de celles-ci auprès de l’exploitant. La valeur des parts, elle, est indexée sur l’évolution du prix du foncier.
Quelle est la règle fiscale ?
Le principe de transparence fiscale s’applique sur les revenus. Autrement dit, les gains distribués sont imposés selon leur origine. Dans la plupart des cas, il s’agit de revenus fonciers soumis au régime du microfoncier, avec un abattement forfaitaire de 30%, ou imposables après déduction des frais réels. Si les parts ont été acquises avec un emprunt, les intérêts sont imputables sur les revenus fonciers. Une petite partie des sommes distribuées peut correspondre à des produits financiers. Ils sont alors inclus dans la déclaration de revenus ou, sur option, soumis au prélèvement libératoire de 27% en 2007 et 29% en 2008.
Pour l’impôt de solidarité sur la fortune, les parts sont exonérées à hauteur de 75% dans la limite de 76 000 euros, puis de 50% au-delà de ce seuil. Idem pour les droits de donation ou de succession.
Quant aux gains constatés lors de la cession, ils relèvent du régime des plus-values immobilières. L’ancien porteur des parts bénéficie donc d’un abattement de 10% par année de détention au-delà de cinq ans, mais aussi d’un dégrèvement forfaitaire de 1 000 euros. La plus-value calculée est ensuite soumise à un taux forfaitaire de 27%, prélèvements sociaux inclus. Par le jeu de l’abattement, elle est toujours exonérée au bout de quinze ans…
Le principe de transparence fiscale s’applique sur les revenus. Autrement dit, les gains distribués sont imposés selon leur origine. Dans la plupart des cas, il s’agit de revenus fonciers soumis au régime du microfoncier, avec un abattement forfaitaire de 30%, ou imposables après déduction des frais réels. Si les parts ont été acquises avec un emprunt, les intérêts sont imputables sur les revenus fonciers. Une petite partie des sommes distribuées peut correspondre à des produits financiers. Ils sont alors inclus dans la déclaration de revenus ou, sur option, soumis au prélèvement libératoire de 27% en 2007 et 29% en 2008.
Pour l’impôt de solidarité sur la fortune, les parts sont exonérées à hauteur de 75% dans la limite de 76 000 euros, puis de 50% au-delà de ce seuil. Idem pour les droits de donation ou de succession.
Quant aux gains constatés lors de la cession, ils relèvent du régime des plus-values immobilières. L’ancien porteur des parts bénéficie donc d’un abattement de 10% par année de détention au-delà de cinq ans, mais aussi d’un dégrèvement forfaitaire de 1 000 euros. La plus-value calculée est ensuite soumise à un taux forfaitaire de 27%, prélèvements sociaux inclus. Par le jeu de l’abattement, elle est toujours exonérée au bout de quinze ans…
Les vignobles où investir
Les GFV sont des placements rares et compliqués à mettre en œuvre. Pour autant, l’investisseur ne doit pas se laisser guider par les seuls avantages fiscaux. Si la localisation et la qualité du foncier comptent moins que pour un bien immobilier traditionnel, intéressez-vous tout de même à la valeur du vignoble sélectionné. Près de 80% des GFV proposés sont en région bordelaise. De manière générale, rares sont les produits sur des appellations haut de gamme, telles que pomerol dans le Bordelais ou clos de vougeot en Bourgogne, par exemple. Or, investir dans un vignoble renommé sera toujours un atout dans votre manche au moment de la revente, si vous ne pouvez transmettre votre part.
Les GFV sont des placements rares et compliqués à mettre en œuvre. Pour autant, l’investisseur ne doit pas se laisser guider par les seuls avantages fiscaux. Si la localisation et la qualité du foncier comptent moins que pour un bien immobilier traditionnel, intéressez-vous tout de même à la valeur du vignoble sélectionné. Près de 80% des GFV proposés sont en région bordelaise. De manière générale, rares sont les produits sur des appellations haut de gamme, telles que pomerol dans le Bordelais ou clos de vougeot en Bourgogne, par exemple. Or, investir dans un vignoble renommé sera toujours un atout dans votre manche au moment de la revente, si vous ne pouvez transmettre votre part.
