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Immobilier Borloo dans l'ancien
- Durée : long terme - Risque : moyen - Fiscalité : favorable
L’avantage ? Vous bénéficiez d’un abattement fiscal plus ou moins important selon le montant du loyer.
Ce nouveau système fiscal est applicable aux locations nues conclues dans l’ancien à compter du 1er octobre 2006. En pratique, vous devez commencer par conclure une convention avec l’Agence nationale de l’habitat (Anah). A cette occasion, vous allez vous engager à respecter des conditions de loyers et de ressources des locataires. En contrepartie, vous pouvez bénéficier d’une déduction spécifique sur vos revenus fonciers. Voire la cumuler avec d’autres (voir encadré). Si votre logement n’est pas décent, vous pourrez même obtenir une aide financière pour le remettre aux normes. A noter, le locataire ne peut en aucun cas être un ascendant ou un descendant.
Le capital est-il garanti ?
Non, il n’est pas garanti. Comme pour tout investissement immobilier, vous n’êtes pas à l’abri d’une évolution du marché immobilier pouvant entraîner une baisse des prix. Le choix d’un bon emplacement, dans une zone à forte demande locative, est la meilleure protection pour ce type d’investissement.
Non, il n’est pas garanti. Comme pour tout investissement immobilier, vous n’êtes pas à l’abri d’une évolution du marché immobilier pouvant entraîner une baisse des prix. Le choix d’un bon emplacement, dans une zone à forte demande locative, est la meilleure protection pour ce type d’investissement.
L’argent est-il disponible ?
Oui, mais au bout d’un certain laps de temps. En contrepartie des avantages fiscaux, vous vous engagez à louer le logement à titre de résidence principale pour une durée de six ans. Cette durée est portée à neuf ans en cas de travaux financés par l’Anah.
Oui, mais au bout d’un certain laps de temps. En contrepartie des avantages fiscaux, vous vous engagez à louer le logement à titre de résidence principale pour une durée de six ans. Cette durée est portée à neuf ans en cas de travaux financés par l’Anah.
Combien ça rapporte ?
Le rapport locatif est naturellement limité par les plafonds de loyers applicables (voir tableau). Selon la localisation du bien et la taille du logement, le rendement locatif varie entre 3% et 6%. Les loyers sont parfois inférieurs à ceux du marché libre, mais seule la rentabilité après impôts compte pour l’investisseur. Et en la matière, le Borloo dans l’ancien est attractif. L’éventuelle plus-value, elle, dépend de l’évolution des prix sur le marché local.
Le rapport locatif est naturellement limité par les plafonds de loyers applicables (voir tableau). Selon la localisation du bien et la taille du logement, le rendement locatif varie entre 3% et 6%. Les loyers sont parfois inférieurs à ceux du marché libre, mais seule la rentabilité après impôts compte pour l’investisseur. Et en la matière, le Borloo dans l’ancien est attractif. L’éventuelle plus-value, elle, dépend de l’évolution des prix sur le marché local.
Plafonds de loyers par mètre carré :
Type de logement
Zone A
Zone B
Zone C
Intermédiaires
16,35 euros
10,68 euros
7,73 euros
Sociaux
5,90 euros
5,36 euros
4,82 euros
Très sociaux
5,59 euros
5,22 euros
4,63 euros
Zone A : agglomération parisienne, Côte-d’Azur et Genevois français ; Zone B : agglomérations de plus de 50 000 habitants et agglomérations chères situées aux franges de l’agglomération parisienne et en zones littorales ou frontalières ; Zone C : le reste du territoire.
Quelle est la règle fiscale ?
Les revenus fonciers sont soumis à l’impôt sur le revenu avec un abattement variable selon le type de logements. Ils sont donc imposables, au barème de l’impôt sur le revenu, à hauteur de 70% pour les logements intermédiaires et 55% pour les logements sociaux ou très sociaux. A noter, vos autres revenus fonciers sont alors automatiquement soumis au régime du réel.
La plus-value immobilière, elle, est imposable au taux de 16% plus 11% de prélèvements sociaux. Outre une minoration systématique du gain de 1 000 euros, elle bénéficie d’un abattement de 10% par année de détention au-delà de la cinquième. Ainsi, l’exonération est acquise au bout de quinze ans. Sinon, l’impôt est recouvré par le notaire lors de la cession.
Les revenus fonciers sont soumis à l’impôt sur le revenu avec un abattement variable selon le type de logements. Ils sont donc imposables, au barème de l’impôt sur le revenu, à hauteur de 70% pour les logements intermédiaires et 55% pour les logements sociaux ou très sociaux. A noter, vos autres revenus fonciers sont alors automatiquement soumis au régime du réel.
La plus-value immobilière, elle, est imposable au taux de 16% plus 11% de prélèvements sociaux. Outre une minoration systématique du gain de 1 000 euros, elle bénéficie d’un abattement de 10% par année de détention au-delà de la cinquième. Ainsi, l’exonération est acquise au bout de quinze ans. Sinon, l’impôt est recouvré par le notaire lors de la cession.
Cumulez avec la loi «logements vacants»
Dans certaines grandes agglomérations où le marché est très tendu, un abattement de 30% est accordé sur les revenus fonciers en cas de remise sur le marché de logements vacants. Vous êtes concerné ? Sachez qu’il est possible de cumuler cet avantage avec celui du régime Borloo dans l’ancien. Auquel cas, jusqu’au 31 décembre de la deuxième année après la signature du bail, l’abattement accordé passe à 60% pour les logements intermédiaires et à 75% pour les logements sociaux ou très sociaux.
Dans certaines grandes agglomérations où le marché est très tendu, un abattement de 30% est accordé sur les revenus fonciers en cas de remise sur le marché de logements vacants. Vous êtes concerné ? Sachez qu’il est possible de cumuler cet avantage avec celui du régime Borloo dans l’ancien. Auquel cas, jusqu’au 31 décembre de la deuxième année après la signature du bail, l’abattement accordé passe à 60% pour les logements intermédiaires et à 75% pour les logements sociaux ou très sociaux.
