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PEE (plan d'épargne entreprise)
- Durée : long terme - Risque : fort - Fiscalité : favorable
C
ette formule allie avantage fiscal et contribution de l’employeur. La palette de fonds proposés est assez large.
Le plan d’épargne entreprise (PEE) peut être constitué dans toute société, quelle que soit sa taille, à l’initiative de l’employeur ou en vertu d’un accord avec le personnel. Sous réserve d’une ancienneté fixée à trois mois au maximum, l’ensemble des effectifs doit y être associé. Un tel plan peut aussi être mis en place par un accord de branche. On parle alors de plan d’épargne interentreprises (PEI).
Le PEE permet d’investir, de manière facultative, dans des titres de votre société ou des fonds communs de placement d’entreprise (FCPE). Vous pouvez y déposer votre participation, ainsi que votre intéressement ou des versements volontaires. Dans les deux derniers cas, l’entreprise va abonder, c’est-à-dire accorder une somme complémentaire plafonnée à 300% de votre versement et à 8% du plafond annuel de la Sécurité sociale. Soit 2 574 euros au maximum pour 2007. En cas de souscription à des titres de l’entreprise, l’abondement peut être majoré de 80%, soit un montant maximal de 4 634 euros en 2007. Quant aux versements volontaires annuels du salarié, ils sont limités au quart de sa rémunération brute.
Le PEE permet d’investir, de manière facultative, dans des titres de votre société ou des fonds communs de placement d’entreprise (FCPE). Vous pouvez y déposer votre participation, ainsi que votre intéressement ou des versements volontaires. Dans les deux derniers cas, l’entreprise va abonder, c’est-à-dire accorder une somme complémentaire plafonnée à 300% de votre versement et à 8% du plafond annuel de la Sécurité sociale. Soit 2 574 euros au maximum pour 2007. En cas de souscription à des titres de l’entreprise, l’abondement peut être majoré de 80%, soit un montant maximal de 4 634 euros en 2007. Quant aux versements volontaires annuels du salarié, ils sont limités au quart de sa rémunération brute.
Le capital est-il garanti ?
Non. Le risque dépend des fonds choisis à l’intérieur du PEE : actions, obligations, profilés, etc.
Non. Le risque dépend des fonds choisis à l’intérieur du PEE : actions, obligations, profilés, etc.
L’argent est-il disponible ?
Non, car il faut laisser les sommes investies durant cinq ans ! Cette indisponibilité s’applique à partir de la date de chaque versement. Mais il existe des cas de déblocage anticipé (voir encadré).
Non, car il faut laisser les sommes investies durant cinq ans ! Cette indisponibilité s’applique à partir de la date de chaque versement. Mais il existe des cas de déblocage anticipé (voir encadré).
Combien ça rapporte ?
Tout dépend du support choisi. A terme, le fonds monétaire est censé être moins performant qu’un support en actions.
Tout dépend du support choisi. A terme, le fonds monétaire est censé être moins performant qu’un support en actions.
Quelle est la règle fiscale ?
Les sommes versées au salarié par l’entreprise sur un PEE ou un PEI échappent à l’impôt sur le revenu et aux charges sociales. En revanche, elles sont soumises à la cotisation sociale généralisée au taux de 8% sur 97% de leur montant pour le salarié. Par ailleurs, les plus-values réalisées sur le PEE ne supportent pas l’impôt sur le revenu. Elles sont, en revanche, taxées aux prélèvements sociaux de 11%. A noter : sous conditions, les titres de l’entreprise échappent à l’impôt de solidarité sur la fortune à hauteur de 75%.
Les sommes versées au salarié par l’entreprise sur un PEE ou un PEI échappent à l’impôt sur le revenu et aux charges sociales. En revanche, elles sont soumises à la cotisation sociale généralisée au taux de 8% sur 97% de leur montant pour le salarié. Par ailleurs, les plus-values réalisées sur le PEE ne supportent pas l’impôt sur le revenu. Elles sont, en revanche, taxées aux prélèvements sociaux de 11%. A noter : sous conditions, les titres de l’entreprise échappent à l’impôt de solidarité sur la fortune à hauteur de 75%.
Neuf cas de déblocage anticipé
Vous pouvez récupérer votre investissement sans impôt avant cinq ans. Mais uniquement dans les cas suivants : mariage ou Pacs, naissance ou adoption du troisième enfant, divorce ou séparation avec la garde d’au moins un enfant, décès ou invalidité du salarié ou de son conjoint, départ de la société (démission, licenciement ou retraite), création ou reprise d’entreprise par le salarié ou par son conjoint, achat, construction ou agrandissement de sa résidence principale, surendettement ou catastrophe naturelle.
Vous pouvez récupérer votre investissement sans impôt avant cinq ans. Mais uniquement dans les cas suivants : mariage ou Pacs, naissance ou adoption du troisième enfant, divorce ou séparation avec la garde d’au moins un enfant, décès ou invalidité du salarié ou de son conjoint, départ de la société (démission, licenciement ou retraite), création ou reprise d’entreprise par le salarié ou par son conjoint, achat, construction ou agrandissement de sa résidence principale, surendettement ou catastrophe naturelle.
