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Retraite mutualiste du combattant
- Durée : très long terme - Risque : faible - Fiscalité : très favorable
Avec l’aide de l’Etat, les anciens combattants disposent d’un produit plein d’atouts. A exploiter.
Au titre du droit à réparation, apparu au lendemain de la Première Guerre mondiale, les anciens combattants et victimes de guerre ont accès à un produit d’épargne retraite subventionné par l’Etat. Son nom : la retraite mutualiste du combattant. Il vise à se constituer une rente viagère, réversible ou non, avec avantages fiscaux à la clé. Pour en profiter, il faut verser un montant relativement faible pendant quelques années. Bon à savoir : sont concernés les soldats envoyés en mission à l’étranger, les orphelins, les veuves, et les ascendants de combattants «morts pour la France». Au total, pas loin de quatre millions de Français pourraient cotiser à ce produit, distribué par quelques mutuelles seulement.
Le capital est-il garanti ?
Aucun capital n’entre en ligne de compte avec la retraite mutualiste du combattant. Chaque versement est immédiatement transformé en un montant de rente viagère, calculé en fonction des taux de conversion du capital en rente en vigueur au moment du versement. La garantie de la mutuelle porte sur ce montant de rente.
Aucun capital n’entre en ligne de compte avec la retraite mutualiste du combattant. Chaque versement est immédiatement transformé en un montant de rente viagère, calculé en fonction des taux de conversion du capital en rente en vigueur au moment du versement. La garantie de la mutuelle porte sur ce montant de rente.
L’argent est-il disponible ?
Non, la retraite mutualiste du combattant est un produit tunnel. On ne peut en sortir qu’à partir de 50 ans si l’on a cotisé pendant quatre ans, et encore, uniquement en rente viagère. Il n’existe aucun cas de déblocage des fonds, à l’exception de l’invalidité 2e et 3e catégories de la Sécurité sociale. Dans ce cas, la rente est versée sans condition d’âge. A noter, un capital peut être versé à des proches en cas de décès (voir encadré).
Non, la retraite mutualiste du combattant est un produit tunnel. On ne peut en sortir qu’à partir de 50 ans si l’on a cotisé pendant quatre ans, et encore, uniquement en rente viagère. Il n’existe aucun cas de déblocage des fonds, à l’exception de l’invalidité 2e et 3e catégories de la Sécurité sociale. Dans ce cas, la rente est versée sans condition d’âge. A noter, un capital peut être versé à des proches en cas de décès (voir encadré).
Combien ça rapporte ?
Difficile d’apprécier la rentabilité d’un produit d’épargne retraite à sortie obligatoire en rente. Le cotisant acquiert des bouts de rente garantis à mesure de ses versements. La révision des règles de calcul des rentes viagères au 1er janvier 2007 a entraîné une baisse du rendement de ce produit. Il faudra donc verser plus pour un même niveau de rente viagère.
Difficile d’apprécier la rentabilité d’un produit d’épargne retraite à sortie obligatoire en rente. Le cotisant acquiert des bouts de rente garantis à mesure de ses versements. La révision des règles de calcul des rentes viagères au 1er janvier 2007 a entraîné une baisse du rendement de ce produit. Il faudra donc verser plus pour un même niveau de rente viagère.
Quelle est la règle fiscale ?
Les cotisations versées sont déductibles du revenu imposable, dès lors qu’elles servent à financer la constitution d’une rente viagère plafonnée à 1 649 euros en 2007. Les montants nécessaires pour atteindre ce plafond, fixé chaque année, sont fonction de l’âge et de l’aide de l’Etat. Exemple : un ancien combattant de 55 ans souhaite prendre sa retraite à 60 ans et bénéficie d’une aide de l’Etat de 25%. Il peut alors opter pour six versements annuels d’environ 8 050 euros avec, s’il est taxé à 40%, une économie d’impôt de 3 220 euros par an (8 050 x 40%). A la clé, une rente annuelle de… 1 649 euros. Les avantages fiscaux de la retraite mutualiste du combattant n’intègrent pas l’enveloppe fiscale propre à l’épargne retraite. On peut donc cumuler sa déduction fiscale avec celle du plan d’épargne retraite populaire, par exemple. La rente obtenue après la phase d’épargne n’est ni fiscalisée, ni soumise aux prélèvements sociaux. La partie des revenus excédant le plafond réglementaire est taxée à l’impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux en fonction de son âge à la date de liquidation de la rente. Ainsi, de 50 à 59 ans, 50% du dépassement est fiscalisé. De 60 à 69 ans, 40%. Et à partir de 70 ans, 30%.
Les cotisations versées sont déductibles du revenu imposable, dès lors qu’elles servent à financer la constitution d’une rente viagère plafonnée à 1 649 euros en 2007. Les montants nécessaires pour atteindre ce plafond, fixé chaque année, sont fonction de l’âge et de l’aide de l’Etat. Exemple : un ancien combattant de 55 ans souhaite prendre sa retraite à 60 ans et bénéficie d’une aide de l’Etat de 25%. Il peut alors opter pour six versements annuels d’environ 8 050 euros avec, s’il est taxé à 40%, une économie d’impôt de 3 220 euros par an (8 050 x 40%). A la clé, une rente annuelle de… 1 649 euros. Les avantages fiscaux de la retraite mutualiste du combattant n’intègrent pas l’enveloppe fiscale propre à l’épargne retraite. On peut donc cumuler sa déduction fiscale avec celle du plan d’épargne retraite populaire, par exemple. La rente obtenue après la phase d’épargne n’est ni fiscalisée, ni soumise aux prélèvements sociaux. La partie des revenus excédant le plafond réglementaire est taxée à l’impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux en fonction de son âge à la date de liquidation de la rente. Ainsi, de 50 à 59 ans, 50% du dépassement est fiscalisé. De 60 à 69 ans, 40%. Et à partir de 70 ans, 30%.
Deux options en cas de décès
Le sort du contrat dépend de l’option choisie à l’origine. Deux situations sont possibles. Si le souscripteur a opté pour le régime «réservé», au décès, les versements nets sont remboursés à un bénéficiaire désigné. Le capital n’est pas soumis aux droits de succession. Si, en revanche, il a opté pour le régime «aliéné», il n’y a aucun remboursement en cas de décès. Evidemment, la garantie du premier régime a un coût. Les versements nécessaires pour un montant de rente identique y sont plus élevés.
Le sort du contrat dépend de l’option choisie à l’origine. Deux situations sont possibles. Si le souscripteur a opté pour le régime «réservé», au décès, les versements nets sont remboursés à un bénéficiaire désigné. Le capital n’est pas soumis aux droits de succession. Si, en revanche, il a opté pour le régime «aliéné», il n’y a aucun remboursement en cas de décès. Evidemment, la garantie du premier régime a un coût. Les versements nécessaires pour un montant de rente identique y sont plus élevés.
