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Sofica
- Durée : long terme - Risque : fort - Fiscalité : favorable
Un produit réservé par les banques à leur clientèle haut de gamme. Sa seule mission : défiscaliser.
En souscrivant au capital des sociétés de financement du cinéma et de l’audiovisuel (Sofica), vous apportez un soutien financier à la production cinématographique et audiovisuelle. L’occasion d’appuyer le développement d’un secteur de l’économie nationale, 80% des sommes recueillies devant en effet être affectés à des films d’initiative française. En revanche, malgré l’évolution actuelle du marché (voir encadré), cet outil n’a pour les épargnants qu’une seule fonction : défiscaliser.
Attention, ces produits sont rares : treize Sofica seulement ont été commercialisées l’an passé. Leur distribution passe, en général, par les départements de gestion privée des grandes banques. Autant dire que vous aurez des difficultés à y souscrire. Vous voulez quand même tenter votre chance ? Demandez à votre intermédiaire financier de préréserver les parts bien avant la fin de l’année. Mais les listes d’attente sont souvent longues !
Attention, ces produits sont rares : treize Sofica seulement ont été commercialisées l’an passé. Leur distribution passe, en général, par les départements de gestion privée des grandes banques. Autant dire que vous aurez des difficultés à y souscrire. Vous voulez quand même tenter votre chance ? Demandez à votre intermédiaire financier de préréserver les parts bien avant la fin de l’année. Mais les listes d’attente sont souvent longues !
Le capital est-il garanti ?
En totalité, jamais ; en partie, parfois. Car il existe deux types de Sofica : l’une fait bénéficier l’épargnant d’une garantie partielle sur le capital investi, en général autour de 85%, et l’autre, non garantie, intéresse le souscripteur à la réussite des films financés.
En totalité, jamais ; en partie, parfois. Car il existe deux types de Sofica : l’une fait bénéficier l’épargnant d’une garantie partielle sur le capital investi, en général autour de 85%, et l’autre, non garantie, intéresse le souscripteur à la réussite des films financés.
L’argent est-il disponible ?
Non, car il n’existe ni marché organisé pour revendre ses parts, ni cas de déblocage anticipé comme pour certains placements.
Non, car il n’existe ni marché organisé pour revendre ses parts, ni cas de déblocage anticipé comme pour certains placements.
Combien ça rapporte ?
Rien en termes de revenus. La rentabilité dépend de la valeur du placement au terme et de l’avantage fiscal obtenu. Autant dire que, pour les Sofica partiellement garanties, seul le dernier point compte…
Rien en termes de revenus. La rentabilité dépend de la valeur du placement au terme et de l’avantage fiscal obtenu. Autant dire que, pour les Sofica partiellement garanties, seul le dernier point compte…
Quelle est la règle fiscale ?
Depuis début 2007, la règle a changé. Auparavant, vous déduisiez votre investissement de votre revenu imposable. Désormais, vous avez droit à une réduction de vos impôts de 40% de votre investissement, taux majoré à 48% lorsque la société s’engage à placer au moins 10% de ses actifs sous forme de souscription en capital dans des sociétés de production cinématographiques ou audiovisuelles. La mesure est valide jusqu’au 31 décembre 2008. Votre mise est prise en compte à hauteur maximale de 18 000 euros par foyer fiscal et 25% de votre revenu net global.
A noter : si la réduction fiscale est accordée l’année de la souscription des parts, il existe une obligation de conservation pour bénéficier définitivement de l’avantage fiscal. Elle est de cinq ans pour les Sofica non garanties, contre huit ans si vous souscrivez à une Sofica garantie. Enfin, cette déduction n’est pas cumulable avec la souscription au capital des petites et moyennes entreprises.
Le régime fiscal des plus-values est, lui, identique à celui des actions. Vous serez imposé dès le premier euro de plus-value au taux de 16%, plus 11% de prélèvements sociaux, si le montant global de vos cessions dépasse 20 000 euros en 2007. Un montant porté à 20 260 euros en 2008. Plus important, les pertes sont imputables sur vos autres gains boursiers. De quoi accroître encore votre profit fiscal.
Depuis début 2007, la règle a changé. Auparavant, vous déduisiez votre investissement de votre revenu imposable. Désormais, vous avez droit à une réduction de vos impôts de 40% de votre investissement, taux majoré à 48% lorsque la société s’engage à placer au moins 10% de ses actifs sous forme de souscription en capital dans des sociétés de production cinématographiques ou audiovisuelles. La mesure est valide jusqu’au 31 décembre 2008. Votre mise est prise en compte à hauteur maximale de 18 000 euros par foyer fiscal et 25% de votre revenu net global.
A noter : si la réduction fiscale est accordée l’année de la souscription des parts, il existe une obligation de conservation pour bénéficier définitivement de l’avantage fiscal. Elle est de cinq ans pour les Sofica non garanties, contre huit ans si vous souscrivez à une Sofica garantie. Enfin, cette déduction n’est pas cumulable avec la souscription au capital des petites et moyennes entreprises.
Le régime fiscal des plus-values est, lui, identique à celui des actions. Vous serez imposé dès le premier euro de plus-value au taux de 16%, plus 11% de prélèvements sociaux, si le montant global de vos cessions dépasse 20 000 euros en 2007. Un montant porté à 20 260 euros en 2008. Plus important, les pertes sont imputables sur vos autres gains boursiers. De quoi accroître encore votre profit fiscal.
Une offre encadrée
L’Etat exerce un contrôle strict sur le marché des Sofica. Comment ? En définissant tous les ans une enveloppe de collecte. Elle était de 66 millions d’euros en 2006. Un chiffre qui ne devrait pas évoluer cette année. Voilà pourquoi les produits sont rares. La Direction générale des impôts va même jusqu’à préciser la répartition entre Sofica garanties et non garanties. Elle était traditionnellement de deux tiers pour la première. Mais la loi de finances pour 2006 a initié un retour à la parité, montrant ainsi la volonté de réintroduire la notion de risque dans les Sofica. En échange, l’épargnant peut espérer un meilleur rendement financier.
L’Etat exerce un contrôle strict sur le marché des Sofica. Comment ? En définissant tous les ans une enveloppe de collecte. Elle était de 66 millions d’euros en 2006. Un chiffre qui ne devrait pas évoluer cette année. Voilà pourquoi les produits sont rares. La Direction générale des impôts va même jusqu’à préciser la répartition entre Sofica garanties et non garanties. Elle était traditionnellement de deux tiers pour la première. Mais la loi de finances pour 2006 a initié un retour à la parité, montrant ainsi la volonté de réintroduire la notion de risque dans les Sofica. En échange, l’épargnant peut espérer un meilleur rendement financier.
