Robin Massonnaud |  |
Les revenus exonérés
Pourquoi déclarer des revenus taxés au prélèvement libératoire, alors qu’ils ont déjà été taxés ?
La case EE de la déclaration vise en effet les produits de placement soumis au prélèvement libératoire de 29% en 2008, c’est-à-dire principalement les coupons d’obligations ou les intérêts des plans d’épargne logement de plus de dix ans. L’objectif du fisc ? Renforcer les contrôles sur les contribuables demandant un allègement sur leurs impôts locaux ou l’attribution de la prime pour l’emploi. En effet, le revenu maximal pris en compte pour ces mesures englobe les revenus soumis à prélèvement libératoire. En revanche, les comptes rémunérés exonérés d’impôt comme le Livret A, le livret de développement durable (ex-Codévi), le livret d’épargne populaire, le livret Jeunes ou les comptes et plans d’épargne-logement ne sont pas retenus. Inutile donc de reporter case EE les intérêts exonérés perçus sur ces produits. Dans les déclarations saugrenues, n’oubliez pas de remplir les cases BH et CG pour vos revenus taxables de plans d’épargne-logement ou de contrats d’assurance vie déjà soumis aux prélèvements sociaux. Sinon, vous les paierez deux fois.
Prélèvement libératoire
En lieu et place de l’application du barème progressif de l’impôt, certains revenus sont soumis à une retenue à la source lors du versement du revenu selon un taux fixe, le plus souvent de 29%. Il est dit libératoire car, en principe, il vous «libère» de l’obligation de le déclarer dans la 2042. Ce prélèvement est optionnel.
Prélèvements sociaux
Ce sont la contribution sociale généralisée (CSG) de 8,2%, la contribution pour le remboursement de la dette sociale de 0,5%, le prélèvement social de 2% et sa contribution additionnelle de 0,3%, soit un total de 11% pour 2008. Pour 2009, il faut y ajouter 1,1% de contribution au titre du revenu de solidarité active. Soit un total de 12,1%.
