Lexique

C’est une technique de calcul du prix d’achat pour tenir compte de l’acquisition d’un titre d’une même société à plusieurs reprises à des valeurs différentes. Pour le calcul de la plus-value, le prix d’acquisition correspond alors à la moyenne des différents cours d’acquisition.

Depuis l’an dernier, votre imprimé 2042 est prérempli car le fisc y mentionne les salaires, les indemnités chômage et les retraites déclarées par les entreprises et les différents organismes verseurs.

Lorsque le fisc reçoit votre déclaration, les services fiscaux saisissent les données communiquées et peuvent constater une erreur ou des imprécisions par rapport aux éléments dont ils disposent. Ils vous proposent alors de régulariser eux-mêmes votre déclaration. Il ne s’agit donc pas d’une procédure de redressement, mais d’une simple mise au point.

Une rente est dite réversible quand, au décès de son premier bénéficiaire, le versement en est poursuivi au profit d’un second bénéficiaire, le plus souvent l’époux survivant.

Lorsque le contribuable a des revenus non taxés en France, en raison d’une règle interne ou conventionnelle, le centre des impôts calcule ses impôts en prenant en compte la totalité de ses revenus. Et détermine au passage un taux moyen d’imposition. Puis il l’applique aux seuls revenus taxables en France. Cette technique permet de garder une certaine progressivité.

La transformation de vos contrats d’assurance vie en euros en contrats multisupports ne vous fait pas perdre le bénéfice de l’antériorité fiscale du contrat. Mais le fisc y met ses conditions. La transformation doit donner lieu à la conversion de 20 % de vos placements en euros en unités de compte. De plus, la conversion doit avoir lieu concomitamment à la transformation du contrat et non pas de façon progressive et étalée dans le temps.