Le seuil de cession

Le seuil annuel de cessions de 20 000 euros déclenchant la taxation est calculé sur une base moyenne de trois ans lorsqu’un événement exceptionnel affecte la vie du contribuable. Exemple : son licenciement. Le seuil de cession est alors déterminé sur la base de 60 000 euros, en faisant le décompte de vos cessions de 2005 à 2007.
Vous avez vendu 50 000 euros de titres en 2007 ? Si vous n’avez rien vendu en 2005 ou 2006 ou si vos cessions pendant ces deux années n’ont pas dépassé 5 000 euros, vous ne serez pas imposé. Mais attention, il doit y avoir un lien entre le licenciement et la vente de vos titres.

• Selon le relevé de ma banque, j’ai dépassé le seuil annuel de 20 000 euros de cessions de valeurs mobilières déclenchant la taxation. Or, cela ne correspond pas au montant de mes ventes…
• En cas d’événement exceptionnel, tel le chômage ou le décès du conjoint, quel est le montant des valeurs mobilières cessible sans taxation ?
• J’ai donné à ma banque un ordre de transfert des titres de mon compte à celui d’un de mes proches. Dois-je prendre en compte ce montant dans l’appréciation du seuil annuel de cessions de 20 000 euros ?
• La taxation des opérations d’échange
• J’ai hérité de la nue-propriété d’un portefeuille, géré par son usufruitier. Comment devons-nous déclarer les plus-values ?
• Très actif en Bourse, je m’apprête à déclarer mes plus-values sur l’imprimé 2074. Devrais-je plutôt remplir une déclaration de bénéfices ?
• Les bénéfices sur warrants étant taxés au premier euro, entrent-ils dans le calcul du seuil de cession de 20 000 euros ? Que dois-je déclarer au fisc et dans quelle case ?