Besson : Plafonds de loyers et de ressources des locataires pour 2008 (25/02/2008)

Le dispositif Besson comporte 2 dispositifs distincts :le dispositif Besson neuf qui permet d'amortir jusqu'à 65 % du coût des logements acquis entre le 1er janvier 1999 et le 2 avril 2003,le dispositif Besson ancien qui permet de bénéficier d'une déduction forfaitaire de 26 % sur les revenus d'immeubles anciens donnés en location avant le 1er octobre 2006. Pour les baux conclus à compter de cette date c'est le dispositif Borloo ancien qui s'applique.

Pour continuer à bénéficier de ces dispositifs, le bailleur doit s'engager à respecter des plafonds de loyer et de ressources. L'administration vient de publier les plafonds de ressources et de loyers applicables pour les baux reconduits ou renouvelés en 2008.

Plafonds mensuels de loyer

Pour les baux reconduits ou renouvelés entre le 1er janvier 2008 et le 31 décembre 2008, les plafonds mensuels de loyer par mètre carré, charges non comprises, sont fixés à :

Pour la déduction forfaitaire majorée de 26 % :- Zone A (*) = 16,81 €- Zone B (*) = 10,98 €- Zone C (*) = 7,95 €Zones définies par un arrêté du 19 décembre 2003

Pour la déduction au titre de l'amortissement :- Zone I bis = 15,06 €- Zone I = 13,33 €- Zone II = 10,29 €- Zone III = 9,71 €Zones définies par l'arrêté du 29 mars 1999 (dans le cadre du dispositif Besson)

Plafonds annuels de ressources

Pour les baux reconduits ou renouvelés en 2008, les plafonds annuels de ressources ont été relevés de la façon suivante :

En zone A- Personne seule : 42 396 €- Couple marié ou pacsé : 63 362 €- Personne seule ou couple ayant 1 personne à charge : 76 165 €- Personne seule ou couple ayant 2 personnes à charge : 91 234 €- Personne seule ou couple ayant 3 personnes à charge : 108 003 €- Personne seule ou couple ayant 4 personnes à charge : 121 533 €- Majoration par personne à charge à partir de la 5ème : 13 545 €

En zone B- Personne seule : 32 767 €- Couple marié ou pacsé : 43 755 €- Personne seule ou couple ayant 1 personne à charge : 52 618 €- Personne seule ou couple ayant 2 personnes à charge : 63 520 €- Personne seule ou couple ayant 3 personnes à charge : 74 722 €- Personne seule ou couple ayant 4 personnes à charge : 84 208 €- Majoration par personne à charge à partir de la 5ème : 9 392 €

En zone C- Personne seule : 28 672 €- Couple marié ou pacsé : 38 538 €- Personne seule ou couple ayant 1 personne à charge : 46 136 €- Personne seule ou couple ayant 2 personnes à charge : 55 835 €- Personne seule ou couple ayant 3 personnes à charge : 65 533 €- Personne seule ou couple ayant 4 personnes à charge : 73 922 €- Majoration par personne à charge à partir de la 5ème : 8 395 €