Plus-values mobilieres – Cessions realisees en 2008 (31/03/2008)

La loi de finances pour 2008 a sensiblement alourdi le régime fiscal des plus-values mobilières pour les cessions réalisées à compter de 2008. Le taux d'imposition des plus-values mobilière est majoré de 16 % à 18 % pour les cessions réalisées depuis le 1er janvier 2008. Afin de compenser cette hausse, le seuil de cessions annuel déclenchant l'imposition des plus-values mobilières a toutefois été relevé de 20 000 € à 25 000 € pour les cessions réalisées en 2008.

Majoration du taux d'imposition

Le taux d'imposition des plus-values de cession de valeurs mobilières et de droit sociaux est relevé de 2 points pour les cessions réalisées à compter du 1er janvier 2008.

Ainsi, le taux d'imposition de base passe :de 16 % pour les cessions réalisées jusqu'au 31 décembre 2007 (soit, un taux global de 27 % compte tenu des prélèvements sociaux),à 18 % pour les cessions réalisées à compter du 1er janvier 2008 (soit, un taux global de 29 % compte tenu des prélèvements sociaux).

Les plus-values que vous allez déclarer en mai, sur la déclaration des revenus perçus en 2007, demeureront imposables au taux de 16 %. L'augmentation du taux d'imposition concerne seulement les gains réalisés à compter de 2008 que vous déclarerez à compter de mai 2009.

Corrélativement, les taux réduits d'imposition applicables en cas de cession de participations substantielles par les contribuables domiciliés dans les DOM (déclaration n° 2074-II-DOM) sont portés de 11 % dans les départements de la Guadeloupe, de la Martinique et de la Réunion, et 9 % en Guyane (pour les cessions réalisées jusqu'au 31 décembre 2007) respectivement à 12 % et 10 % pour les cessions réalisées à compter du 1er janvier 2008.

Note : le relèvement de 16 % à 18 % ne concerne que les plus-values mobilières. Le taux d'imposition des plus-values immobilières et des plus-values professionnelles à long terme demeure fixé à 16 %.

Relèvement du seuil d'imposition

Les plus-values sur valeurs mobilières et droits sociaux ne sont imposables que lorsque le total des cessions imposables réalisées au cours de l'année par les membres du foyer fiscal, excède un seuil de cession (corrélativement, les moins-values dégagées lors de la cession de valeurs mobilières et droits sociaux ne sont imputables qu'en cas de franchissement de ce seuil).

Pour les gains réalisés en 2007 (que vous vous apprêtez à déclarer le mois prochain), ce seuil était fixé à 20 000 €. Pour les cessions réalisées en 2008, il est relevé à 25 000 €.Ainsi, les plus-values de cession de valeurs mobilières et droits sociaux que vous réaliserez en 2008 ne seront imposables que si le total des cessions imposables réalisées au cours de l'année 2008 par les membre de votre foyer fiscal, excède la limite de 25 000 €.

Pour les années suivantes (cad pour les cessions réalisées à compter de 2009), ce seuil sera revalorisé dans la même proportion que la limite supérieure de la première tranche du barème de l'IR.